Modèle Lettre De Demande De Congé Paternité
En tant que futur père, vous avez le droit de prendre un congé paternité pour accueillir votre enfant et soutenir votre partenaire. Voici un modèle de lettre pour demander ce congé à votre employeur :
Comment rédiger une lettre de demande de congé paternité ?
- **Indiquez clairement votre demande** : Commencez par indiquer que vous souhaitez prendre un congé paternité.
- **Précisez les dates de votre congé** : Mentionnez les dates prévues de votre congé, en indiquant la date de début et de fin.
- **Faites référence à la convention collective** : Si applicable, mentionnez la convention collective ou l’accord d’entreprise qui prévoit le congé paternité.
- **Joignez les documents nécessaires** : Ajoutez une copie de votre acte de naissance ou de celui de votre enfant si nécessaire.
Quels sont les délais pour demander un congé paternité ?
Vous devez adresser votre demande à votre employeur au moins 1 mois avant la date prévue de votre congé. Si vous devez prendre un congé plus long que prévu, vous pouvez demander une prolongation dans les 2 mois qui suivent le début de votre congé.
Quelles sont les indemnités pendant le congé paternité ?
Pendant votre congé paternité, vous percevrez des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Le montant de ces indemnités varie en fonction de votre salaire. Vous pouvez également bénéficier d’un complément de salaire de votre employeur, si celui-ci le prévoit.
Que faire en cas de refus de congé paternité ?
Si votre employeur refuse votre demande de congé paternité, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes. Il est important de savoir que le congé paternité est un droit pour les pères et que votre employeur ne peut pas vous le refuser sans motif valable.
Voici quelques exemples de lettres de demande de congé paternité :
- **Modèle simple** :
[Votre nom] [Votre adresse] [Ville, code postal] [Date]
[Nom de l’employeur] [Adresse de l’employeur] [Ville, code postal]
Cher/Chère [Nom de l’employeur],
Je vous écris pour vous informer de ma demande de congé paternité pour la naissance de mon enfant, prévue le [Date prévue].
Je souhaite prendre un congé du [Date de début] au [Date de fin].
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande et de m’en informer dès que possible.
Sincères salutations,
[Votre signature]
- **Modèle avec référence à la convention collective** :
[Votre nom] [Votre adresse] [Ville, code postal] [Date]
[Nom de l’employeur] [Adresse de l’employeur] [Ville, code postal]
Cher/Chère [Nom de l’employeur],
Conformément à la convention collective [Nom de la convention collective], article [Numéro de l’article], je vous demande de bien vouloir m’accorder un congé paternité pour la naissance de mon enfant, prévue le [Date prévue].
Je souhaite prendre un congé du [Date de début] au [Date de fin].
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande et de m’en informer dès que possible.
Sincères salutations,
[Votre signature]
- **Modèle avec demande de complément de salaire** :
[Votre nom] [Votre adresse] [Ville, code postal] [Date]
[Nom de l’employeur] [Adresse de l’employeur] [Ville, code postal]
Cher/Chère [Nom de l’employeur],
Je vous écris pour vous informer de ma demande de congé paternité pour la naissance de mon enfant, prévue le [Date prévue].
Je souhaite prendre un congé du [Date de début] au [Date de fin].
Je vous demande également de bien vouloir m’accorder un complément de salaire pendant mon congé paternité, conformément à l’accord d’entreprise [Nom de l’accord].
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande et de m’en informer dès que possible.
Sincères salutations,
[Votre signature]
- **Modèle avec demande de prolongation** :
[Votre nom] [Votre adresse] [Ville, code postal] [Date]
[Nom de l’employeur] [Adresse de l’employeur] [Ville, code postal]
Cher/Chère [Nom de l’employeur],
Je vous écris pour vous demander de prolonger mon congé paternité actuel, qui prend fin le [Date de fin actuelle].
Je souhaitais prendre un congé du [Date de début] au [Date de fin initiale], mais en raison de [Raison de la prolongation], je demande à prolonger mon congé jusqu’au [Nouvelle date de fin].
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande et de m’en informer dès que possible.
Sincères salutations,
[Votre signature]
J’espère que cet article vous aidera à préparer votre demande de congé paternité. N’oubliez pas que le congé paternité est un droit pour les pères et que votre employeur ne peut pas vous le refuser sans motif valable.
Modèle Lettre De Demande De Congé Paternité
Point important :
- Adresser au moins 1 mois avant
N’oubliez pas que le congé paternité est un droit pour les pères et que votre employeur ne peut pas vous le refuser sans motif valable.
Adresser au moins 1 mois avant
Pour bénéficier du congé paternité, il est important de l’adresser à votre employeur au moins 1 mois avant la date prévue de votre congé. Ce délai permet à votre employeur de s’organiser et de trouver un remplaçant si nécessaire.
Si vous ne pouvez pas adresser votre demande 1 mois avant, vous pouvez demander une prolongation de votre congé dans les 2 mois qui suivent le début de votre congé. Toutefois, il est préférable de prévenir votre employeur le plus tôt possible pour qu’il puisse s’organiser en conséquence.
Voici quelques conseils pour adresser votre demande de congé paternité à votre employeur :
- Faites votre demande par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Indiquez clairement les dates de votre congé paternité.
- Joignez une copie de votre acte de naissance ou de celui de votre enfant.
- Envoyez votre demande à l’adresse postale de votre employeur ou remettez-la en main propre contre signature.
Une fois que vous avez adressé votre demande, votre employeur dispose d’un délai de 15 jours pour vous répondre. Si votre employeur refuse votre demande, il doit vous fournir un motif valable. Vous pouvez alors saisir le conseil des prud’hommes pour contester la décision de votre employeur.
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