Modèle De Lettre De Résiliation Mutuelle Complémentaire : Tout Ce Qu’il Faut Savoir Vous cherchez à résilier votre mutuelle complémentaire ? Voici un guide pratique pour vous aider à rédiger une lettre de résiliation efficace et conforme. Conditions De Résiliation * **Résiliation annuelle :** Vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment après la première année de souscription, en respectant un préavis d’un mois. * **Résiliation pour changement de situation :** Si votre situation change (emploi, lieu de résidence, etc.), vous pouvez résilier votre contrat dans un délai de 3 mois après l’événement. * **Résiliation en cas d’augmentation des cotisations :** Vous pouvez résilier votre mutuelle si l’assureur augmente ses cotisations sans justification valable, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis d’augmentation. Contenu De La Lettre * **Vos coordonnées :** Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email * **Coordonnées de la mutuelle :** Nom de l’assureur, adresse postale * **Objet :** “Résiliation du contrat de mutuelle complémentaire” * **Référence du contrat :** Numéro ou identification du contrat * **Motif de résiliation :** Indiquez le motif de la résiliation selon les conditions décrites ci-dessus. * **Date de prise d’effet de la résiliation :** Précisez la date à laquelle vous souhaitez que votre contrat soit résilié. * **Signature :** Signez la lettre manuscritement Exemples De Lettres * **Exemple 1 :**
[Votre Nom] [Votre Adresse] [Date] [Nom de la Mutuelle] [Adresse de la Mutuelle] Objet : Résiliation du contrat de mutuelle complémentaire Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation de mon contrat de mutuelle complémentaire référencé [Numéro de contrat]. En effet, je déménage à [Nouvelle adresse] le [Date de déménagement], ce qui entraîne un changement de situation au sens de l’article L.113-15-2 du Code des assurances. Je vous demande donc de résilier mon contrat à compter du [Date de prise d’effet de la résiliation]. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer cette résiliation par courrier. Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Votre Signature]
* **Exemple 2 :**
[Votre Nom] [Votre Adresse] [Date] [Nom de la Mutuelle] [Adresse de la Mutuelle] Objet : Résiliation du contrat de mutuelle complémentaire Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous informer de ma décision de résilier mon contrat de mutuelle complémentaire référencé [Numéro de contrat]. Par courrier du [Date de l’avis d’augmentation], j’ai été informé d’une augmentation de mes cotisations de [Pourcentage d’augmentation] %. Cette augmentation n’étant pas justifiée, je me prévaux de mon droit de résilier mon contrat dans les 30 jours suivant la réception de cet avis. Je vous demande donc de résilier mon contrat à compter du [Date de prise d’effet de la résiliation]. Je vous prie de bien vouloir me confirmer cette résiliation par courrier. Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Votre Signature]
Problèmes Et Solutions * **Problème :** L’assureur refuse de résilier le contrat. * **Solution :** Saisissez le service de médiation de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA). * **Problème :** L’assureur demande des frais de résiliation. * **Solution :** Seuls les frais liés au paiement des primes impayées peuvent être facturés. * **Problème :** L’assureur ne rembourse pas les prestations dues. * **Solution :** Contactez le service client de l’assureur et, si nécessaire, saisissez le médiateur de la FFA. Conclusion La résiliation d’une mutuelle complémentaire peut être une démarche simple et rapide si vous suivez les conditions et rédigez une lettre de résiliation conforme. N’hésitez pas à consulter cette page pour plus d’informations ou à contacter un professionnel si vous rencontrez des difficultés. En cas de litige, vous disposez de recours auprès du médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. Modèle De Lettre De Résiliation Mutuelle Complémentaire **Point important :** * Résilier mutuelle complémentaire facilement et rapidement. **Paragraphe après la liste :** N’oubliez pas de joindre les justificatifs nécessaires à votre demande de résiliation, tels qu’une copie de votre avis d’imposition ou de votre contrat de travail.
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