Modele De Lettre De Demission Pour Suivi De Conjoint
La vie réserve parfois des surprises. Et quand l’amour en est une, il peut nous amener à prendre des décisions qui changent notre vie, comme suivre notre conjoint dans une nouvelle ville. Dans ces moments-là, il est important de bien préparer sa démission pour suivre son conjoint.
Cadre juridique
En France, la démission pour suivre son conjoint est encadrée par l’article L.1231-5 du Code du travail. Ce texte permet au salarié de démissionner sans préavis, dans un délai d’un mois suivant la mutation ou le changement de résidence de son conjoint.
Contenu de la lettre de démission
La lettre de démission pour suivre son conjoint doit mentionner:
- Votre nom, prénom et adresse
- La date
- Le nom et l’adresse de votre employeur
- L’objet de la lettre : “Démission pour suivre mon conjoint”
- La date de votre départ
- La raison de votre démission : “Je démissione pour suivre mon conjoint qui a été muté/change de résidence”
- Votre signature
Formalités
La lettre de démission pour suivre son conjoint doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle peut également être remise en main propre contre récépissé.
Problèmes potentiels
Vous pouvez rencontrer quelques problèmes lors de votre démission pour suivre votre conjoint :
- Refus de l’employeur : l’employeur peut refuser votre démission, mais uniquement pour des raisons sérieuses et justifiées.
- Délai de préavis trop long : si votre employeur exige un délai de préavis plus long que celui prévu par la loi, vous pouvez contester cette décision.
- Perte d’indemnités : vous pourriez perdre certaines indemnités de départ, notamment si votre employeur estime que votre démission n’est pas liée à des circonstances de force majeure.
Solutions
Pour éviter ces problèmes, voici quelques solutions :
- Négocier avec l’employeur : essayez de trouver un compromis avec votre employeur, par exemple en proposant un préavis plus court ou en acceptant une rupture conventionnelle.
- Se faire accompagner : n’hésitez pas à vous faire accompagner par un représentant du personnel ou un avocat pour défendre vos droits.
- Se renseigner auprès des organismes compétents : Pôle emploi, DIRECCTE, etc., peuvent vous fournir des informations et des conseils.
Exemples de lettres de démission
Voici quelques exemples de lettres de démission pour suivre son conjoint :
Exemple 1 : [Votre nom, prénom] [Votre adresse] [Date] [Nom de l'employeur] [Adresse de l'employeur] Objet : Démission pour suivre mon conjoint Madame, Monsieur, Je vous fais part par la présente de ma démission de mon poste de [Nom du poste], que j'occupe depuis [Date de prise de poste] au sein de votre société. Cette décision intervient suite à la mutation de mon conjoint dans la ville de [Nom de la ville]. Conformément à l'article L.1231-5 du Code du travail, je suis donc autorisé à démissionner sans préavis. Mon dernier jour de travail sera le [Date de départ]. Je vous remercie pour l'opportunité qui m'a été donnée de travailler au sein de votre entreprise. Je vous souhaite, ainsi qu'à toute l'équipe, une bonne continuation. Je reste à votre disposition pour toute question ou transition nécessaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre signature] Exemple 2 : [Votre nom, prénom] [Votre adresse] [Date] [Nom de l'employeur] [Adresse de l'employeur] Objet : Démission pour suivre mon conjoint Monsieur le Directeur, Je vous présente ma démission de mon poste de [Nom du poste], que j'occupe depuis [Date de prise de poste] dans votre entreprise. Mon épouse ayant obtenu un changement de résidence dans la ville de [Nom de la ville], je suis contraint de démissionner pour la suivre. Je vous demande de bien vouloir accepter ma démission à compter du [Date de départ]. Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m'avez accordée pendant ces [Nombre] années. J'ai beaucoup appris et je suis reconnaissant des opportunités que j'ai eues au sein de votre entreprise. Je vous souhaite, ainsi qu'à toute l'équipe, une excellente continuation. Je reste disponible pour assurer une transition en douceur. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre signature]
Et pour conclure…
Démissionner pour suivre son conjoint peut être une étape importante dans la vie. En préparant bien votre lettre de démission et en anticipant les éventuels problèmes, vous pourrez faciliter ce changement et partir en toute sérénité.
Modele De Lettre De Demission Pour Suivi De Conjoint
Important à retenir :
- Préavis réduit d’un mois
Informez votre employeur rapidement pour faciliter la transition.
Préavis réduit d’un mois
L’une des particularités de la démission pour suivre son conjoint est qu’elle bénéficie d’un préavis réduit à un mois. Cela signifie que vous n’êtes pas tenu de respecter le délai de préavis prévu dans votre contrat de travail, qui peut être plus long. Ce préavis d’un mois court à partir de la date de réception de votre lettre de démission par votre employeur.
Par exemple, si vous envoyez votre lettre de démission le 1er mars, votre dernier jour de travail sera le 31 mars. Vous n’aurez donc pas à travailler pendant deux mois, comme cela aurait été le cas avec un préavis classique.
Ce préavis réduit est une mesure de protection pour les salariés qui doivent déménager pour suivre leur conjoint. Elle leur permet de quitter leur emploi rapidement et de rejoindre leur conjoint dans leur nouvelle ville.
No Comment! Be the first one.